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les nouveautés de 2014

Nouveautés au 1er JANVIER 2014 A compter de 2014, il est obligatoire de télé déclarer et télé payer toutes les déclarations de TVA, d’impôt sur les sociétés, de taxes sur les salaires, CVAE, etc. SMIC à compter du 1er janvier 2014 : 9,53 € Loi de finance...

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TVA: nouvelles règles de facturation

Afin de se mettre en conformité avec le droit européen, de nouvelles règles de facturation sont mises en place. L’objectif poursuivi est de clarifier et simplifier les règles pour assurer une plus grande sécurité dans les échanges commerciaux. Le décret...

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PRET A UN SALARIE

Lorsque l’employeur consent un prêt au salarié, il peut avoir des difficultés à récupérer les sommes prêtées en cas de rupture du contrat. Les règles d’application de la compensation entre le salaire et le prêt sont très strictes. Un non-respect de celles-ci...

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Les nouveautés 2013

A compter de 2014, il sera obligatoire de télédéclarer et télépayer toutes les déclarations de TVA, d’impôt sur les sociétés, de taxes sur les salaires, CVAE, etc... A compter de 2013, cela concerne toutes les entreprises dont le CA est supérieur à 80.000...

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