Sur cotisations d'assurance chomage pour les CDD

Publié le par gernez

A partir du 1er juillet 2013, la cotisation patronale

d’assurance chômage des contrats à durée déterminée

va augmenter. Seuls certains CDD sont visés. Par ailleurs,

l’augmentation de la cotisation diffère selon la durée du

CDD…

Augmentation de la cotisation d’assurance chômage

des CDD

La cotisation patronale d’assurance chômage, qui est en

principe de 4 %, va augmenter au 1er juillet pour les CDD

de courte durée.

Elle sera portée à :

• 7 % pour un CDD de moins d’un mois ;

• 5,5 % pour un CDD dont la durée est entre 1 et 3 mois ;

• 4,5 % pour un CDD d’usage de moins de 3 mois (secteurs

de la restauration, des spectacles…).

Pour fixer le taux de la cotisation, on se réfèrera à la durée

initiale du contrat.

Si un CDI est conclu à l’issue du CDD, la cotisation

supplémentaire ne sera pas due.

Contrats concernés

Ne sont pas concernés par cette hausse de cotisation :

• les CDD saisonniers ;

• les CDD de remplacement, dont le remplacement d’un

chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale

ou agricole ;

• les contrats d’intérim.

Mais les contrats d’usage sont visés, ainsi que les contrats

pour surcroît d’activité…

Exonération de cotisation patronale chômage

pour les jeunes

En contrepartie de cette augmentation, l’embauche de

jeunes de moins de 26 ans va ouvrir droit à une exonération

des cotisations patronales d’assurance chômage pendant

4 mois pour une entreprise de moins de 50 salariés (3 mois

dans les autres cas).

Il faut être attentif à cette nouvelle mesure. Lors de la

conclusion d’un CDD il faut veiller à sa durée initiale qui

va générer ou non une sur cotisation.

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