Sur cotisations d'assurance chomage pour les CDD
A partir du 1er juillet 2013, la cotisation patronale
d’assurance chômage des contrats à durée déterminée
va augmenter. Seuls certains CDD sont visés. Par ailleurs,
l’augmentation de la cotisation diffère selon la durée du
CDD…
Augmentation de la cotisation d’assurance chômage
des CDD
La cotisation patronale d’assurance chômage, qui est en
principe de 4 %, va augmenter au 1er juillet pour les CDD
de courte durée.
Elle sera portée à :
• 7 % pour un CDD de moins d’un mois ;
• 5,5 % pour un CDD dont la durée est entre 1 et 3 mois ;
• 4,5 % pour un CDD d’usage de moins de 3 mois (secteurs
de la restauration, des spectacles…).
Pour fixer le taux de la cotisation, on se réfèrera à la durée
initiale du contrat.
Si un CDI est conclu à l’issue du CDD, la cotisation
supplémentaire ne sera pas due.
Contrats concernés
Ne sont pas concernés par cette hausse de cotisation :
• les CDD saisonniers ;
• les CDD de remplacement, dont le remplacement d’un
chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale
ou agricole ;
• les contrats d’intérim.
Mais les contrats d’usage sont visés, ainsi que les contrats
pour surcroît d’activité…
Exonération de cotisation patronale chômage
pour les jeunes
En contrepartie de cette augmentation, l’embauche de
jeunes de moins de 26 ans va ouvrir droit à une exonération
des cotisations patronales d’assurance chômage pendant
4 mois pour une entreprise de moins de 50 salariés (3 mois
dans les autres cas).
Il faut être attentif à cette nouvelle mesure. Lors de la
conclusion d’un CDD il faut veiller à sa durée initiale qui
va générer ou non une sur cotisation.