Lutte contre le travail dissimulé : Donneurs d'ordre. Attention à vos obligations de vérification !
Pour prévenir le travail dissimulé et responsabiliser les cocontractants, un dispositif de vérifications a été prévu lors de la conclusion de contrats portant sur au moins 3 000 euros. Ainsi, la loi prévoit que tout donneur d’ordre doit s’assurer que...